M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 45.3.2 Versions de la disposition

2023-07-19

45.3.2. Aux fins du calcul des conversions, les Éleveurs calculent la proportion du contingent global alloué pour la prochaine période par rapport à la moyenne de ceux alloués pour les 5 dernières périodes pour lesquelles une conversion a été effectuée, selon la formule suivante:

(B + C) / M5

Où

B = la portion du contingent global destinée à la production et la mise en marché de dindon léger laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;

C = la portion du contingent global destinée à la production et la mise en marché de dindon lourd laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;

M5 = la moyenne des contingents globaux, dont sont soustraites les retenues prévues au premier alinéa de l’article 45.1, des 5 dernières périodes pour lesquelles une conversion a été effectuée.

Décision 12139, a. 1; Décision 12414, a. 2 et 13.

2022-02-09

45.3.2. Aux fins du calcul des conversions, les Éleveurs de volailles du Québec calculent la proportion du contingent global alloué pour la prochaine période par rapport à la moyenne de ceux alloués pour les 5 dernières périodes pour lesquelles une conversion a été effectuée, selon la formule suivante:

(B + C) / M5

Où

B = la portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon destinée à la production et la mise en marché de dindon léger laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;

C = la portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon destinée à la production et la mise en marché de dindon lourd laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;

M5 = la moyenne des contingents globaux alloués par l’Office canadien de commercialisation du dindon, dont sont soustraites les retenues prévues au premier alinéa de l’article 45.1, des 5 dernières périodes pour lesquelles une conversion a été effectuée.

Décision 12139, a. 1.